Alors que plus de 9 500 personnes ont été tuées dans le Donbass depuis avril 2014, le groupe de contact trilatéral OSCE - Russie - Ukraine est parvenu à un accord de démilitarisation pour mettre en oeuvre le cessez-le-feu temporaire annoncé le 1er septembre 2016. Ce document a été signé le 21 septembre dernier pour trois zones pilotes de l’Est de l’Ukraine par des représentants de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de la Russie, de l’Ukraine et des représentants des autorités séparatistes - la République populaire de Donetsk et celle de Louhansk. Si cette entente est une bonne nouvelle pour les civils et militaires au cœur des combats depuis deux ans, la résolution complète du conflit semble encore loin de devenir une réalité.

L’accord de démilitarisation, le début d’un processus

Cet accord de septembre dernier, qui prévoit le retrait des armes lourdes et des combattants des petites villes de Stanitsa Louganskaïa, Zolotoïé et Petrovskoïé, se démarque des précédents selon Evguéni Martchouk, un émissaire du gouvernement de Kiev chargé de ces pourparlers. "Si cet accord était mis en œuvre, cela pourrait être le début d'une nouvelle ère de règlement de tous les problèmes liés à la guerre dans le Donbass" a t-il ainsi déclaré à en septembre à l’AFP. Nouveauté par rapport aux anciens accords de Minsk qui prenaient en compte l’ensemble de la ligne de front, le retrait ne s’applique ici “qu’à un périmètre de deux kilomètres de long et de large dans les zones pilotes”. "C'est quelque chose qui n'avait pas été fait avant. Il n'y a pas encore eu de retrait des combattants, c'est une première tentative" a ajouté le représentant.

Le ministère français des Affaires étrangères - Jean-Marc Ayrault était en visite précisément dans l’Est de l’Ukraine les 14 et 15 septembre derniers avec son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier - a dès lors salué la signature de cet accord : “il ne s'agit donc pas d'un aboutissement, mais du début d'un processus qui vise à consolider le cessez-le-feu fragile qui est entré en vigueur le 1er septembre 2016”1. Du côté ukrainien, l’attaché de presse de l’ancien président de la République Leonid Koutchma (1994-2005), représentant ukrainien lors des négociations de l’accord, a annoncé que la mise en œuvre de ce dernier constituait le premier pas vers le retrait complet des forces militaires en présence autour de la ligne de front.

Un énième cessez-le-feu après deux ans de tentatives

Ce cessez-le-feu et l’accord de démilitarisation interviennent dans le cadre des négociations de Minsk qui avaient abouti à un premier accord le 5 septembre 2014. Ce protocole de Minsk, dit “Minsk-I”, prévoyait déjà un cessez-le-feu immédiat et un retrait de toutes les armes lourdes à 15 km de la ligne de front. Mais les violations répétées, des deux côtés de cette ligne, des dispositions de ce dernier, ont entériné l’échec des négociations. En février 2015, l’espoir de voir la fin du conflit avait été néanmoins ranimé par la signature des accords de Minsk-II après des négociations organisées par l’OSCE en présence du président français François Hollande et de la Chancelière allemande Angela Merkel. Mais la fragilité de cet accord avait de nouveau rapidement eu raison du cessez-le-feu.

L’accord de démilitarisation signé le 21 septembre dernier semble donc bien pour le moins fragile. D’autant plus que dans son rapport du 22 septembre, la mission spéciale de surveillance de l’OSCE a souligné l’existence d’une activité militaire dans une des zones-pilotes, et s’être vu refuser l’accès aux deux autres zones des deux côtés de la ligne de front. Une réalité qui augure des nombreux obstacles à franchir pour mettre en œuvre réellement cet accord.

Discussions sur la situation en Ukraine à Minsk, février 2015 : de gauche à droite, le président biélorusse

Alexandre Loukachenko, le président russe Vladimir Poutine, la chancelière allemande Angela Merkel,

le président français Francois Hollande, et le président ukrainien Petro Poroshenko. Crédits : www.kremlin.ru.

Vers une résolution durable du conflit ukrainien ?

Malgré les débuts difficiles de l’accord de démilitarisation, des négociations similaires de désengagement des forces devraient démarrer prochainement pour d’autres zones du conflit.

Si les États-Unis soutiennent fermement l’Ukraine, les Européens ne semblent pas aussi unanimes. Plusieurs pays européens songent ainsi à lever les sanctions prises à l’encontre de la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014. Ainsi, les députés français (notamment issus du groupe Les Républicains) ont par exemple voté en avril dernier une résolution, non-contraignante2, invitant le gouvernement à lever ces sanctions, suivis en juin par les sénateurs sur un texte similaire3. Le Ministre des Affaires étrangères allemand, le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier s’était prononcé - contrairement à la chancelière fédérale chrétienne-démocrate - en faveur d’une levée progressive des sanctions si des progrès étaient réalisés dans la mise en œuvre du plan de paix de Minsk. En Hongrie et en Grèce aussi, des doutes concernant la reconduite automatique des sanctions se font entendre. Ces doutes agacent l’Ukraine : la Vice-Première ministre pour l’intégration européenne et euro-atlantique, Ivanna Klympush-Tsintsadze, a rappelé le 19 septembre 2016 qu’il était très important pour Kiev que “l’Europe soit unie face à l’agression russe”4.

L’Ukraine tente ainsi tant bien que mal de faire peser ses intérêts dans un contexte de regain des tensions, qui s’est illustré encore le 30 septembre 2016 avec l’arrestation à Moscou du journaliste ukrainien Roman Souchtchenko, correspondant à Paris de l’agence de presse ukrainienne Ukrinform. La réticence du président ukrainien Petro Poroshenko à créer un “statut spécial”5 pour les régions du Donbass sous contrôle séparatiste bloque toute possibilité de résolution pacifique alors que les partenaires européens s’impatientent. Cette guerre risque donc de rester gelée pour longtemps, à l’image d’autres conflits au sein d’espace post-soviétique comme ceux d’Ossétie du Sud et de Transnistrie.

1 “Déclarations officielles de politique étrangère du 22 septembre 2016”, site Internet du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, 22 septembre 2016, consulté le 17 octobre 2016 : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2016-09-22.html#Chapitre1.

2 Résolution parlementaire n°3585 du 28 avril 2016 “invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Fédération de Russie”, site Internet de l’Assemblée nationale, consulté le 17 octobre 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0721.asp.

3 “Sanctions à l'égard de la Russie“, site Internet du Sénat, 8 juin 2016, consulté le 17 octobre 2016 : https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201605/sanctions_a_legard_de_la_russie.html.

4 GRYNSZPAN Emmanuel, “L’Ukraine s’inquiète du soutien vacillant de l’UE”, interview de Ivanna Klympush-Tsintsadze, Vice-Première ministre ukrainienne, 19 septembre, EurActiv.fr, consulté le 17 octobre 2016 : https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/lukraine-sinquiete-du-soutien-vacillant-de-lue/.

5 VITKINE Benoît, “Un an après les accords de Minsk, Paris et Berlin s’inquiètent des ambiguïtés de Kiev”, 11 février 2016, LeMonde.fr, consulté le 17 octobre 2016 : http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/02/11/paris-et-berlin-s-inquietent-des-ambiguites-de-kiev_4863681_3214.html.

Légende de la photo du bandeau : Mission de surveillance de l'OSCE dans la région ukrainienne de Zolotoïé/ Pervomaïsk.

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