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Femmes et politique en Jordanie : entre représentativité et politisation des actions

| par Lélia Rousselet

15 mars 2016

Depuis le milieu du XXe siècle, les droits des femmes apparaissent comme un sujet clef de la vie politique et sociale jordanienne. A l’indépendance du pays en mai 1946, les organisations telles que la Jordanian Women’s Union[1] gagnent en visibilité et se constituent peu à peu une place sur la scène politique nationale. Bien que le droit de vote ait été accordé aux femmes en 1974, il a fallu attendre 1993 pour qu’une première femme, Tujan Al-Faysal, soit élue au Parlement. Si les femmes jordaniennes jouissent aujourd’hui de l’égalité des droits dans plusieurs domaines tels que la liberté de circulation, la participation politique et l’accès à l’éducation, à l’emploi et à la santé, de nombreux sujets sont encore en débat. Dans l’actualité tumultueuse qui caractérise la région, la Jordanie fait figure d’exception dans de nombreux domaines, comme celui des droits des femmes.

Un cadre légal et juridique en évolution

La constitution jordanienne de 1952 établit, dans son article 6(1), l’égalité des Jordaniens devant la loi et l’interdiction des discriminations raciales ou religieuses. L’article 6(2) précise quant à lui que le gouvernement assure, « dans la limite de ses possibilités », l’égalité d’accès à l’emploi, l’éducation et la tranquillité pour tous les Jordaniens[2]. Bien que la référence aux « Jordaniens » permette d’inclure hommes et femmes, aucune mention spécifique aux discriminations à l’égard des femmes n’est faite dans le texte. Cette omission n’a néanmoins pas empêché le vote, ces dernières années, de nombreuses lois allant dans le sens d’une plus grande égalité hommes-femmes, ou l’adoption de conventions internationales de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes.

Ainsi, de nombreuses avancées sont à noter depuis le début des années 2000. La Convention onusienne sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a été publiée dans la gazette officielle du royaume en juillet 2007, donnant force à ce texte. En mars 2008, la promulgation de la Family Protection Law a également marqué une avancée considérable dans la lutte contre les violences domestiques. En 2010, un amendement au Code du Statut personnel a permis de faciliter les procédures de divorce pour les femmes, bien que l’impossibilité pour les Jordaniennes musulmanes de se marier avec des non-musulmans ait été maintenue[3]. Si ces évolutions sont bien le reflet d’une volonté politique, les transformations juridiques et législatives restent timides et ne touchent pas tous les domaines de la vie sociale. Ainsi, la transmission de la citoyenneté aux enfants demeure réservée aux hommes[4].

En politique, la guerre des quotas

Dans le même temps, la représentativité politique des femmes s’est vue dotée de nouveaux instruments. Un système de quotas et de discrimination positive a été mis en place en 2003 au Parlement, et a été étendu en 2007 aux conseils municipaux. Les articles 8 et 9 de la loi électorale précisent ainsi que dans le cadre des élections législatives, un siège par province au moins doit revenir à une femme, soit 15 sièges sur un total de 130[5]. Depuis 2004, au moins trois femmes sont placées à la tête de ministères dans chaque gouvernement.

- « Because she can… the country deserves »

Alors que le vote de la prochaine loi électorale aura lieu en octobre 2016, la question des quotas est remise sur la table. Depuis plusieurs semaines, des manifestations pour une augmentation de 15 à 23 du nombre de sièges réservés aux femmes, sont organisées régulièrement à Amman, et regroupées sous le slogan « Because she can… the country deserves ». Les activités politiques étant fortement surveillées, tout rassemblement ou manifestation est étroitement observé et contrôlé par les autorités. La campagne, qui avait été lancée par la Jordanian National Commission for Women[6] - JNCW, a pris fin début mars 2016, alors que le Parlement a rejeté la proposition de réforme de l’article 8 de la loi électorale sur les quotas. Pour Salma Nims, la directrice de la JNCW, « les femmes n’ont jamais été considérées comme des citoyens à part entière en Jordanie. Elles sont vues d’abord comme une minorité »[7]. Cette conception explique en partie l’échec de la mobilisation.

Pourtant, ces événements récents témoignent également d’une appropriation du débat politique, de ses idées et moyens d’actions, par les mouvements sociaux qui cherchent à oeuvrer en faveur d’une plus grande représentativité des femmes en politique. Les quotas sont désormais plus que jamais à l’agenda du débat public, et la pression exercée par la société civile ne peut être ignorée. Ces évolutions ont d’ailleurs été reconnues au plus haut niveau du royaume jordanien, par la reine Rania Al Abdullah, lors de son discours à l’occasion de la journée du 8 mars consacrée aux droits des femmes[8]. Si la guerre des quotas et de la représentativité politique n’est pas finie, les femmes jordaniennes ont du moins gagné celle de la politisation de leurs actions.

[1] L'ONG Jordanian Women’s Union a été créée en janvier 1945 afin d'améliorer le statut des femmes en Jordanie et dans le monde arabe.

[2] « The Governement shall ensure work and education within the limits of its possibilities, and it shall ensure a state of tranquility and equal opportunities to all Jordanians ». Le texte de la constitution est disponible sur : http://www.kinghussein.gov.jo/constitution_jo.html - consulté en mars 2016.

[3] Ce point, qui constitue l’une des deux réserves apportées par la Jordanie à la signature de la CEDAW – article 16.1-c-d-g, s’explique par le fait que le mariage est avant tout régi en Jordanie par les lois religieuses, et qu’aucune distinction n’est opérée entre mariage civil et mariage religieux.

[4] Voir l’article 9 de la loi sur la nationalité jordanienne. Les enfants de mère jordanienne n’ont pas la nationalité jordanienne, mais disposent de droits particuliers tels que l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Il s’agit de la deuxième réserve apportée à la signature de la CEDAW - article 9.2.

[5] Lors des précédentes élections législatives en novembre 2013, le nombre total de sièges à pourvoir était de 150, et 19 femmes ont été élues - soit 4 sièges en plus des 15 réservés pour les quotas. Voir Kirk H. Sowell, « A New Chapter in Jordan’s Electoral Saga », Carnegie Endowment for International Peace, October 22, 2015. Disponible sur : http://carnegieendowment.org/sada/?fa=61715 - consulté en mars 2016.

[6] La Jordanian National Commission for Women, créée par décret ministériel en 1992, a pour mission d’étudier l’évolution des lois qui concernent les femmes et de proposer des réformes et amendements allant dans le sens d’une plus grande égalité hommes-femmes.

[7] Voir Bethan Staton, « Jordan’s women fight for political representation », Al Jazeera, 8 mars 2016. Disponible sur : http://www.aljazeera.com/news/2016/03/jordan-women-fight-political-representation-160306101829565.html - consulté en mars 2016.

[8] Voir notamment :

"Les opinions et interprétations exprimées dans cet article engagent la seule responsabilité de son auteur, dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Institut Open Diplomacy et de sa charte des valeurs."